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Conditions Générales de Contributions (CGC)

Par : ® 2022 SymbiozZ,     617 chemin de la fontaine du Roy,
13840, Rognes, (ci-après nommé SymbiozZ)

État au : 1er février 2022  | Consultable depuis l’adresse : https://symbiozz.io/cgc

Annexe : Code de Conduite des Contributeurs | Consultable depuis l’adresse : https://symbiozz.io/ccc


1. Définitions

Les présentes Conditions Générales de Contribution (les « CGC ») s’articulent autour des notions suivantes :

Contributeur : toute personne qui accède ou bénéficie, directement ou indirectement, des infrastructures physiques et/ou numériques de SymbiozZ et/ou des fruits de ceux-ci ;

Responsable : toute personne en charge d’une démarche contributive menée avec d’autres contributeurs

Infrastructure SymbiozZ : les infrastructures numériques, en particulier https://symbiozz.io, mises à disposition par SymbiozZ ;

Licence Compatible : cf. Article 4 ci-dessous.

 

2. Champ d’application

Les présentes CGC régissent :

  • le fonctionnement et les principes de l’Infrastructure SymbiozZ y compris son patrimoine informationnel ;
  • les droits et obligations des Contributeurs, individuellement et collectivement ;
  • les droits relatifs aux œuvres, données ou toutes autres créations réalisées par un ou plusieurs Contributeurs par le biais des infrastructures physiques et/ou numériques de SymbiozZ.

SymbiozZ et/ou chaque Contributeur peut se prévaloir des droits, obligations et règles contenues dans le CGC à l’encontre d’un ou plusieurs autres Contributeurs.

 

3. Missions

L’Infrastructure SymbiozZ est mise à disposition dans les buts suivants :

  • Mettre en relation des propriétaires de terrain, des voyageurs, des entreprises et professionnels liés à la reconnexion à la nature.
  • Offrir des expériences de reconnexion à la nature.
  • Valoriser les terrains ruraux et l'écosystème de reconnexion à la nature.

 

4. Principes de développement contributif ; licence compatible

Les principes du développement contributif s’appliquent au sein de l’Infrastructure SymbiozZ lesquels consistent à partager sous licence compatible l’ensemble des œuvres de l’esprit (textes, images, design, documentations, plans, etc.) issus des efforts et/ou de la concertation de Contributeurs dans l’Infrastructure SymbiozZ ainsi que des dérivés de celles-ci.

Une licence compatible (« Licence Compatible ») est une licence libre ou ouverte (Open Source) qui est assujettie aux libertés et obligations suivantes :

  • Liberté d’utiliser ;
  • Liberté d’étudier ;
  • Liberté de modifier ;
  • Liberté de redistribuer, aussi à but lucratif ;
  • Obligation de citer l’auteur et les éventuelles modifications apportées ;
  • Obligation de répliquer le même modèle de licence pour toute œuvre dérivée.

Les données issues des efforts et/ou de la concertation de Contributeurs sont en principe également assujetties à un régime équivalent.

Pour constituer une licence compatible, chaque Contributeur soumet son œuvre ou toute autre création de l’esprit aux licences suivantes :

pour les textes, images, vidéos, sons et infographies :

Licence Creative Commons CC-BY-SA 4.0 International (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/), ainsi que toute autre version ultérieure ;

pour les logiciels et codes informatiques :

General Public Licence - GNU GPL v3 (https://www.gnu.org/licenses/gpl-3.0.fr.html) ou, Affero General Public Licence GNU AGPL v3 (https://www.gnu.org/licenses/agpl.html), ainsi que toute autre version ultérieure ;

pour les designs matériels et mécaniques :

CERN Open Hardware License (https://www.ohwr.org/licenses/cern-ohl/license_versions/v1.2), ainsi que toute autre version ultérieure ;

pour les base de données :

Open Database License (ODbl) v.1.0 (https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0/), ainsi que tout autre version ultérieure ;

pour le reste ou subsidiairement ;

Toute autre licence strictement assimilable à une Licence Compatible au sens visé plus haut.

Chaque Contributeur veille à la bonne application de la licence compatible applicable à une œuvre, ainsi qu’au respect du droit d’auteur (Copyright) à l’égard de ses propres œuvres ou autres créations de l’esprit, ainsi que de celles de tout autre Contributeur.

 

5. Patrimoine informationnel commun

Le patrimoine informationnel commun de l’Infrastructure SymbiozZ se compose de toutes les œuvres et autres créations sous licence compatible.

L’accès au patrimoine informationnel commun est accessible gratuitement et librement au public depuis le site internet https://symbiozz.io

Chaque Contributeur s’engage à sourcer, à documenter et à partager, dans la mesure du possible et à l’échelle de ses moyens, l’ensemble des informations relatives aux échanges, activités, travaux et œuvres qui sont préparés, conçus et/ou réalisés dans l’Infrastructure SymbiozZ.

SymbiozZ met gracieusement à disposition des Contributeurs un service Internet leur permettant d’accéder, d’ajouter et de contribuer en tout temps au dit patrimoine informationnel commun par téléversement sur le site Internet suivant : https://symbiozz.io.

La mise à disposition de l’Infrastructure SymbiozZ, en particulier les ressources en ligne, est fournie par SymbiozZ en tant qu’obligation de moyen (« best effort »).

 

6. Protection des données ; discrétion et confidentialité

Chaque Contributeur, y compris le Responsable, est responsable de ses propos, des images et des informations, y compris les données personnelles, qu’il partage dans l’Infrastructure SymbiozZ ; il en assume seul toute éventuelle conséquence.

Toutes les informations communiquées dans l’Infrastructure SymbiozZ sont réputées publiques, à moins que les circonstances ou les volontés exprimées ne le déterminent autrement. Seules les informations publiques peuvent être sourcées, documentées et/ou partagées dans le patrimoine informationnel commun.

Dans l’Infrastructure SymbiozZ, chaque Contributeur peut requérir qu’une information partagée soit placée sous le sceau de la confidentialité ou du secret. En tel cas, il en avertit les autres Contributeurs présents et délimite le champ d’information qu’il souhaite couvrir par cette mesure ; l’événement est verbalisé à valeur probatoire, autant que faire se peut.

Si une information protégée par la confidentialité ou le secret est divulguée dans le patrimoine informationnel commun ou si elle s’apparente à des données personnelles dont la divulgation n’était pas consentie, SymbiozZ s’engage à le supprimer de manière définitive dans un délai de 30 jours à compter du signalement.

 

7. Règles de bonne foi et comportement compatible

Dans leurs activités au sein de l’Infrastructure SymbiozZ, les Contributeurs agissent conformément aux devoirs généraux découlant des règles de la bonne foi au sens du code civil français.

Par ailleurs, chaque Contributeur s’engage à avoir un comportement conforme au Code de Conduite des Contributeurs (CCC) promulgué par SymbiozZ et disponible à l’adresse : https://symbiozz.io/ccc.

 

8. Responsabilité

Chaque Contributeur est seul responsable de ses actes et omissions , et n’est titulaire d’aucun pouvoir de représentation envers SymbiozZ.

SymbiozZ n’est pas responsable, ni garant des œuvres ou autres créations de l’esprit, activités, comportements, actes et/ou omissions des Contributeurs. En cas de réclamation, litige ou différend avec des tiers et/ou d’autres Contributeurs, le Responsable s’engage à décharger SymbiozZ de toute procédure, prétention et/ou responsabilité s’y afférant, y compris tous frais y relatifs.

Chaque Contributeur qui source, documente et/ou partage des informations relatives aux échanges, activités, travaux et œuvres qui sont préparés, conçus et/ou réalisés dans l’Infrastructure SymbiozZ, est seul responsable de la publication et/ou du contenu mis en ligne de son fait.

Dans tous les cas, la responsabilité de SymbiozZ se limite aux seuls cas de faute grave ou de dol, et ne dérivant pas de fait d’auxiliaires.

 

9. Exclusion d’un Contributeur

SymbiozZ ou le Responsable a droit, en tout temps et sans explication de motifs, de refuser ou de mettre fin à ses services et/ou l’accès à l’Infrastructure SymbiozZ à un Contributeur, notamment en cas de comportement contraire à la lettre et/ou à l’esprit des présentes CGC (notamment cf. Articles 3 et 4) et du Code de Conduite des Contributeurs (CCC). Le Contributeur visé par une telle mesure est déchu de tout droit à un dédommagement ou à une compensation. L’accès au patrimoine informationnel commun tenu par SymbiozZ est en principe préservé.

 

10. Droit applicable

Le droit français est exclusivement applicable.
Le droit français s’applique également, sauf loi impérative ou stipulation exprès contraire, à tout accord discuté et/ou convenu entre Contributeurs dans ou à partir de l’Infrastructure SymbiozZ.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

11. Résolution des différends ; for

11.1 Dialogue

En cas de litige ou de différend entre deux Contributeurs ou plus, ceux-ci s’efforcent de le résoudre par le dialogue selon la lettre et/ou l’esprit des dispositions des présentes CGC et du Code de Conduite des Contributeurs (CCC).

11.2 Conciliation

S’ils n’y parviennent pas ou que toute tentative parait vouée à l’échec, et sous réserve de mesures provisionnelles ou toute autre intervention immédiate requise par un péril en la demeure, tous litiges ou différends nés des présentes CGC ou se rapportant à celles-ci seront d’abord soumis à une procédure de conciliation extrajudiciaire.

La procédure de conciliation est initiée par déclaration écrite d’un Contributeur ou selon les dispositifs agencés dans les locaux de l’Infrastructure SymbiozZ. Elle se déroule en français et dans les locaux de l’Infrastructure SymbiozZ sauf accord contraire.
Une fois la procédure de conciliation initiée, les parties proposent la désignation d’un conciliateur, en principe parmi les autres Contributeurs. Si la proposition des parties concorde, le conciliateur est désigné comme conciliateur unique (organe de conciliation). Si la proposition des parties ne concorde pas, les parties nomment un conciliateur chacune ; ces conciliateurs désignent ensuite un dernier conciliateur qui présidera le conseil des conciliateurs (organe de conciliation). Si les conciliateurs des parties ne parviennent pas à désigner un dernier conciliateur, SymbiozZ peut, à son entière discrétion, choisir de le désigner à leur place ou désigner à la place un conciliateur unique.

L’organe de conciliation convoque les parties et les entend à plus brefs délais. Il s’efforce de comprendre et de faire comprendre les positions respectives des parties, dans la perspective de parvenir à un accord qui résolve le litige ou le différend. Après avoir entendu les parties et échangé les vues, le conciliateur propose aux parties un accord en tant que solution de leur litige ou de leur différend ; cette proposition est faite en équité au regard des intérêts en jeu et selon la lettre et l’esprit des présentes CGC ainsi que du Code de Conduite des Contributeurs (CCC).


11.3 For exclusif

Dans le cas où, sous réserve d’un accord écrit contraire, le litige ou le différend n’a pu être entièrement résolu par la conciliation dans un délai de 3 mois à compter de l’ouverture de la conciliation ou si toute solution du litige ou du différend par l’organe de conciliation semble définitivement compromise dans ce même délai, chaque partie peut faire valoir ses prétentions devant la juridiction des tribunaux dont dépend le siège social du Prestataire.

 

 

Mention légale :
Les présentes Conditions Générales de Contribution (CGC) utilisées par SymbiozZ sont une copie modifiée d'un document faisant partie du système Kalix créé par http://kalix.ch et http://idealex.ch. Ce document peut être utilisé, étudié, copié, modifié et distribué selon les principes de la Déclaration de Biens Communs Numérisés disponible à l'adresse http://kalix.ch/declaration-de-biens-communs-numerises/. La licence CC BY-SA 4.0 International s’applique.